Quelles perspectives d'évolution pour le parquet français ? Etude des systèmes français et anglais à la lumière de la jurisprudence européenne (à propos de l'arrêt cedh, 23 nov. 2010, moulin c/ france)

Quelles perspectives d'évolution pour le parquet français ? Etude des systèmes français et anglais à la lumière de la jurisprudence européenne (à propos de l'arrêt cedh, 23 nov. 2010, moulin c/ france)

Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision...

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Autore principale: Taleb, Akila
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2011
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RIDP_821_0233RIDPRevue internationale de droit pénal https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-233?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridp.821.0233 Quelles perspectives d'évolution pour le parquet français ? Etude des systèmes français et anglais à la lumière de la jurisprudence européenne (à propos de l'arrêt cedh, 23 nov. 2010, moulin c/ france) Taleb, Akila2011 fre Revue internationale de droit pénal | 82 | 1 | 2011-11-01 | p. 233-243 | 0223-5404 RIDP_82115 Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolue, les fonctions qui lui sont assignées, sa gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen. Cairn free access
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