European Police Office Chronicle

European Police Office Chronicle

Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Nunzi, Alfredo
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2011
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RIDP_821_0211
record_format cairn
spelling cairn-RIDP_821_0211RIDPRevue internationale de droit pénal https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-211?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridp.821.0211 European Police Office Chronicle Nunzi, Alfredo2011 fre Revue internationale de droit pénal | 82 | 1 | 2011-11-01 | p. 211-218 | 0223-5404 RIDP_82113 Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolue, les fonctions qui lui sont assignées, sa gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolue, les fonctions qui lui sont assignées, sa gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen.
author Nunzi, Alfredo
spellingShingle Nunzi, Alfredo
European Police Office Chronicle
author_facet Nunzi, Alfredo
author_sort Nunzi, Alfredo
title European Police Office Chronicle
title_short European Police Office Chronicle
title_full European Police Office Chronicle
title_fullStr European Police Office Chronicle
title_full_unstemmed European Police Office Chronicle
title_sort european police office chronicle
publishDate 2011
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-211?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridp.821.0211
_version_ 1877246663114883072

Podobné jednotky