Chronique de Droit pénal allemand. (Période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011)

Chronique de Droit pénal allemand. (Période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011)

Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision...

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Auteurs principaux: Leblois-Happe, Jocelyne, Pin, Xavier, Walther, Julien
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2011
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RIDP_821_0191
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spelling cairn-RIDP_821_0191RIDPRevue internationale de droit pénal https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-191?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridp.821.0191 Chronique de Droit pénal allemand. (Période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011) Leblois-Happe, JocelynePin, XavierWalther, Julien2011 fre Revue internationale de droit pénal | 82 | 1 | 2011-11-01 | p. 191-210 | 0223-5404 RIDP_82112 Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolue, les fonctions qui lui sont assignées, sa gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen. Cairn free access
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description Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolue, les fonctions qui lui sont assignées, sa gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen.
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