Amharc foirne: Europol, quoi de neuf ? Une approche critique de la décision Europol

Europol, quoi de neuf ? Une approche critique de la décision Europol

Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision...

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Príomhchruthaitheoirí:	de Moor, Alexandra, Vermeulen, Gert
Formáid:	Article ou chapitre numérique
Teanga:	Français
Foilsithe / Cruthaithe:	2011
Ábhair:	Approche critique décision Europol Office de police européen troisième pilier Union européenne
Rochtain ar líne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RIDP_821_0157
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spelling	cairn-RIDP_821_0157RIDPRevue internationale de droit pénal https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2011-1-page-157?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridp.821.0157 Europol, quoi de neuf ? Une approche critique de la décision Europol de Moor, AlexandraVermeulen, Gert2011 Approche critiquedécision EuropolOffice de police européentroisième pilierUnion européennefre Revue internationale de droit pénal \| 82 \| 1 \| 2011-11-01 \| p. 157-187 \| 0223-5404 RIDP_82111 Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf ? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolue, les fonctions qui lui sont assignées, sa gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen. Cairn free access
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Europol, quoi de neuf ? Une approche critique de la décision Europol

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