Chronique de droit pénal allemand (Période du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2004)
Sommaire Cette chronique étudie la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Roper v. Simmons, __ U.S. __, 125 S. Ct. 1183 (2005), où la Cour suprême a soutenu que la condamnation à la peine capitale à l’encontre de personnes mineures au moment de la commission de l’infra...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2005
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Sommaire
Cette chronique étudie la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Roper v. Simmons, __ U.S. __, 125 S. Ct. 1183 (2005),
où la Cour suprême a soutenu que la condamnation à la peine capitale à
l’encontre de personnes mineures au moment de la commission de
l’infraction est contraire au 8ème amendement de la Constitution des
Etats-Unis, qui interdit le prononcé de peines cruelles et inhabituelles.
L'auteur souligne les trois raisons principales sur lesquelles la décision de
la cour se fonde. En premier lieu, la cour a constaté que les normes de la
décence de la société avaient sensiblement évolué et qu'il y avait
maintenant un consensus national aux Etats-Unis contre la peine de mort
pour les mineurs. En deuxième lieu, la cour s'est fondée sur la preuve
scientifique indiquant que les mineurs manquent de la même maturité
intellectuelle et émotive que les adultes et ne devraient pas être sujets
ainsi à la même sanction que des adultes. En troisième et dernier lieu, la
cour a spécifiquement compté sur les lois et les pratiques des cours
étrangères et des autorités internationales à l'appui de sa décision. C'est
extrêmement significatif en ce que la cour s’est rarement prononcée ainsi. |
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