France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ne bis in idem
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Desessard, Laurent |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2002
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ‘ne bis in idem'
(Article ou chapitre numérique)
de La Cuesta, José Luis
, 2002 -
Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ‘ne bis in idem
(Article ou chapitre numérique)
Bartsch, Hans-Jürgen
, 2002 -
Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe “ne bis in idem”
(Article ou chapitre numérique)
de La Cuesta, José Luis, et autres
, 2001 -
Algérie, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ne bis in idem
(Article ou chapitre numérique)
Zerguine, Ramdane
, 2002 -
Pologne, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ne bis in idem
(Article ou chapitre numérique)
Kubicki, Leszek
, 2002