La responsabilite du superieur hierarchique devant les tribunaux penaux internationaux
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Zakr, Nasser |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2002
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Lignende værker
-
Les conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique devant les juridictions pénales internationales
(Article ou chapitre numérique)
Khalifa, Ahmed F.
, 2010 -
Les éléments objectifs de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique en droit international pénal
(Article ou chapitre numérique)
Hamuli Kabumba, Yves
, 2017 -
La défense devant les tribunaux pénaux internationaux
(Article ou chapitre numérique)
Roux, François, et autres
, 2016 -
La persécution devant les tribunaux pénaux internationaux
(Article ou chapitre numérique)
Quirico, Ottavio
Les Dossiers du Grihl, 2022 -
La place de la victime devant les tribunaux pénaux internationaux
(Article ou chapitre numérique)
Pavia, Marie-Luce
, 2002