La modération des contenus en ligne au péril de l’antitrust et de la protection de la liberté d’expression
Dans quelle mesure la labellisation de contenus en ligne relevant des catégories de mésinformations ou de désinformation et la réduction de leur viralité pourrait-elle être vue comme un problème relevant des règles de concurrence ? Une récente prise de position de la Division antitrust du...
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| منشور في: |
2026
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDE_393_0023RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2025-3-page-23?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.393.0023 La modération des contenus en ligne au péril de l’antitrust et de la protection de la liberté d’expression Marty, FrédéricNielson, Nathalie2026 Liberté d’expressionModérationQualité des informations en ligneRègles de concurrenceAntitrustFree speechModerationOnline contents qualityfre Revue internationale de droit économique | XXXIX | 3 | 2026-08-03 | p. 23-53 | 1010-8831 RIDE_39387 Dans quelle mesure la labellisation de contenus en ligne relevant des catégories de mésinformations ou de désinformation et la réduction de leur viralité pourrait-elle être vue comme un problème relevant des règles de concurrence ? Une récente prise de position de la Division antitrust du Département américain de la Justice dans le cadre d’un contentieux engagé contre des titres de presse et des plateformes en ligne envisage de telles initiatives sous l’angle des pratiques de boycott. Dans l’analyse défendue par l’administration américaine, non seulement la modération pourrait faire l’objet de contestations sur la base du Premier Amendement à la Constitution mais également sur celle du Sherman Act. Cet article se propose de discuter ces deux interprétations et l’instrumentalisation des règles de concurrence sur le marché des idées. To what extent might the labelling of online content as misinformation or disinformation, and the reduction of its virality, be regarded as an issue falling within the scope of competition law? A recent position taken by the Antitrust Division of the US Department of Justice, in litigation brought against news publishers and online platforms, frames such initiatives in terms of boycott practices. Under the analysis advanced by the US administration, content moderation could thus be challenged not only on the basis of the First Amendment to the Constitution, but also under the Sherman Act. This article seeks to discuss both interpretations and the instrumentalisation of competition rules in the marketplace of ideas. Cairn restricted access |
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Dans quelle mesure la labellisation de contenus en ligne relevant des catégories de mésinformations ou de désinformation et la réduction de leur viralité pourrait-elle être vue comme un problème relevant des règles de concurrence ? Une récente prise de position de la Division antitrust du Département américain de la Justice dans le cadre d’un contentieux engagé contre des titres de presse et des plateformes en ligne envisage de telles initiatives sous l’angle des pratiques de boycott. Dans l’analyse défendue par l’administration américaine, non seulement la modération pourrait faire l’objet de contestations sur la base du Premier Amendement à la Constitution mais également sur celle du Sherman Act. Cet article se propose de discuter ces deux interprétations et l’instrumentalisation des règles de concurrence sur le marché des idées.
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