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L’entreprise vigilante : promesses et perspectives

Ces dernières années ont vu émerger, en France comme ailleurs, une tendance assurément globale, qui consiste à confier légalement à l’entreprise le soin de prendre en charge des causes d’intérêt général. Des enjeux « clés de voûte », d’essence transversale, sont ainsi relayés par le droit de l’entre...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux:	Parachkevova-Racine, Irina, Racine, Jean-Baptiste
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado:	2024
Sujets:	co-régulation entreprise vigilante gouvernance soutenable normes privées parties prenantes pouvoirs privés économiques re-mondialisation co-regulation private economic power re-globalization soft law and private standards stakeholders sustainable governance vigilant company
Acceso en liña:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_373_0163RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2023-3-page-163?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.373.0163 L’entreprise vigilante : promesses et perspectives Parachkevova-Racine, IrinaRacine, Jean-Baptiste2024 co-régulationentreprise vigilantegouvernance soutenablenormes privéesparties prenantespouvoirs privés économiquesre-mondialisationco-regulationprivate economic powerre-globalizationsoft law and private standardsstakeholderssustainable governancevigilant companyfre Revue internationale de droit économique \| t.XXXVII \| 3 \| 2024-07-19 \| p. 163-184 \| 1010-8831 RIDE_37334 Ces dernières années ont vu émerger, en France comme ailleurs, une tendance assurément globale, qui consiste à confier légalement à l’entreprise le soin de prendre en charge des causes d’intérêt général. Des enjeux « clés de voûte », d’essence transversale, sont ainsi relayés par le droit de l’entreprise lui-même, et non pas uniquement par des politiques publiques traditionnelles extérieures à l’entreprise. Le mouvement emporte des transformations importantes du cadre normatif, qui préfigurent un élargissement du périmètre de l’entreprise (spécialement de l’entreprise sociétaire), une reconnaissance, mais aussi une régulation du pouvoir privé économique incarné par l’entreprise, voire l’émergence d’un nouvel espace géographique et normatif d’organisation des transitions écologiques et sociétales. Cependant, ce cadre normatif reste en pratique en deçà des ambitions affichées. De nombreuses zones d’ombre et des modalités de mise en œuvre lacunaires sont autant d’obstacles à une transformation de l’entreprise en levier effectif de ces transitions. Le risque est alors que l’entreprise conforte son pouvoir sans s’emparer d’une authentique fonction de prévention des risques engendrés par ses activités économiques. Une réflexion doit ainsi être menée sur les perspectives qui permettraient d’y remédier.In recent years, a decidedly global trend has emerged, both in France and elsewhere, which involves legally entrusting companies with the responsibility of addressing causes of public interest (environmental preservation, protection of human rights, etc.). Key and cross-cutting issues are thus addressed not only through traditional external public policies (environmental law, labor law, etc.), but also through the company’s own legal framework. This movement brings about significant transformations in the regulatory framework applicable to companies and holds the promise of a renewed representation of the company and its purposes. These are substantial changes, foreshadowing an expansion of the scope of the company (especially the corporate entity), a recognition, and even a regulation of the economic power embodied by the private company. It may even signal the emergence of a new geographical and normative space for organizing ecological and societal transitions. However, in practice, this regulatory framework falls short of its stated ambitions. Numerous gray areas and deficient implementation modalities are obstacles to transforming companies into effective drivers of these transitions. The risk is that companies will consolidate their power without embracing a genuine function of risk prevention arising from their economic activities. Therefore, a reflection must be undertaken on the perspectives that would address these challenges.Cairn free access
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