MARC表示: Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?

Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?

La définition des zones territoriales et non territoriales maritimes dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) désavantage les petits États insulaires dans le contexte du changement climatique et la montée concomitante du niveau des océans. Ainsi, les limites...

詳細記述

保存先:

書誌詳細
主要な著者:	Bourgeois-Gironde, Sacha, Flamme, Émilie
フォーマット:	Article ou chapitre numérique
言語:	Français
出版事項:	2023
主題:	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer hasard géographique justice climatique montée des eaux petits états insulaires zones maritimes climate justice geographical luck maritime zone Small Island States submersion UNCLOS
オンライン･アクセス:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RIDE_362_0095
record_format	cairn
spelling	cairn-RIDE_362_0095RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2022-2-page-95?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.362.0095 Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ? Bourgeois-Gironde, SachaFlamme, Émilie2023 Convention des Nations Unies sur le droit de la merhasard géographiquejustice climatiquemontée des eauxpetits états insulaireszones maritimesclimate justicegeographical luckmaritime zoneSmall Island StatessubmersionUNCLOSfre Revue internationale de droit économique \| t.XXXVI \| 2 \| 2023-02-10 \| p. 95-109 \| 1010-8831 RIDE_36289 La définition des zones territoriales et non territoriales maritimes dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) désavantage les petits États insulaires dans le contexte du changement climatique et la montée concomitante du niveau des océans. Ainsi, les limites maritimes extérieures d’un État souverain étant fixées en fonction de la ligne de base laissée à marée basse sur le territoire terrestre d’un État, en cas de submersion partielle de ce territoire, ces limites extérieures reculent. En cas de submersion complète du territoire, la souveraineté maritime disparaît complètement. Nous envisageons des degrés de révision possible des textes de droit de la mer et des principes de droit international qui régissent cette conséquence afin d’en atténuer les effets pour les potentiels réfugiés climatiques concernés. Notre lecture des textes vise à mettre les individus, porteurs d’une nationalité insulaire, plutôt que la notion de territorialité, au principe d’un droit qui atténuerait les effets de l’injustice climatique.The definition of maritime territorial and non-territorial zones in the context of the United Nations Convention on the Law of the Sea (1982) puts Small Island States at a disadvantage in the context of climate change and the concomitant rise in sea levels. For example, since the outer maritime limits of a sovereign state are set according to the baseline left at low tide on the land territory of that state, in the event of partial submersion of that territory, those outer limits recede. In case of complete submersion of the territory, maritime sovereignty disappears completely. We consider degrees of possible revision of the texts of the law of the sea and of some principles of international law that govern this consequence in order to mitigate the effects for the potential climate refugees concerned. Our reading of the texts aims at putting the bearers of nationality rather than the notion of territoriality at the principle of a law that would mitigate the effects of climate injustice.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer hasard géographique justice climatique montée des eaux petits états insulaires zones maritimes climate justice geographical luck maritime zone Small Island States submersion UNCLOS
spellingShingle	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer hasard géographique justice climatique montée des eaux petits états insulaires zones maritimes climate justice geographical luck maritime zone Small Island States submersion UNCLOS Bourgeois-Gironde, Sacha Flamme, Émilie Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
topic_facet	Convention des Nations Unies sur le droit de la mer hasard géographique justice climatique montée des eaux petits états insulaires zones maritimes climate justice geographical luck maritime zone Small Island States submersion UNCLOS
description	La définition des zones territoriales et non territoriales maritimes dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) désavantage les petits États insulaires dans le contexte du changement climatique et la montée concomitante du niveau des océans. Ainsi, les limites maritimes extérieures d’un État souverain étant fixées en fonction de la ligne de base laissée à marée basse sur le territoire terrestre d’un État, en cas de submersion partielle de ce territoire, ces limites extérieures reculent. En cas de submersion complète du territoire, la souveraineté maritime disparaît complètement. Nous envisageons des degrés de révision possible des textes de droit de la mer et des principes de droit international qui régissent cette conséquence afin d’en atténuer les effets pour les potentiels réfugiés climatiques concernés. Notre lecture des textes vise à mettre les individus, porteurs d’une nationalité insulaire, plutôt que la notion de territorialité, au principe d’un droit qui atténuerait les effets de l’injustice climatique.
author	Bourgeois-Gironde, Sacha Flamme, Émilie
author_facet	Bourgeois-Gironde, Sacha Flamme, Émilie
author_sort	Bourgeois-Gironde, Sacha
title	Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
title_short	Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
title_full	Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
title_fullStr	Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
title_full_unstemmed	Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
title_sort	les futurs réfugiés des îles kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?
publishDate	2023
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2022-2-page-95?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.362.0095
_version_	1877246661091131392

Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ?

類似資料