Le principe de participation du public à la gestion des ressources en eau transfrontières : étude de cas des organismes de bassins transfrontaliers
La participation du public doit constituer un principe directeur de la gestion partagée des ressources en eau transfrontières. En effet, les organismes de bassins transfrontaliers doivent renforcer le rôle joué par les acteurs non étatiques en matière d’accès à l’information, de consultation, de dél...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La participation du public doit constituer un principe directeur de la gestion partagée des ressources en eau transfrontières. En effet, les organismes de bassins transfrontaliers doivent renforcer le rôle joué par les acteurs non étatiques en matière d’accès à l’information, de consultation, de délibération et de coproduction de la décision. Toutefois, le droit des cours d’eau internationaux ne prévoit que peu de dispositions permettant de définir ce principe. C’est pourquoi une interprétation croisée de ce dernier à la lumière du droit international de l’environnement et du droit international des droits de l’Homme semble nécessaire pour en préciser le contenu.En pratique, grâce à l’analyse des régimes juridiques applicables à l’échelle de trois bassins, il est possible d’identifier une pluralité de formes de participation du public. S’il est fréquent que les organismes de bassins transfrontaliers garantissent un accès à l’information, la participation des parties prenantes aux processus décisionnels est plutôt rare. Ainsi, l’effectivité du principe de participation du public est relative en matière de gestion des ressources en eau transfrontières. |
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