Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p.
En matière de droit applicable aux différends dans l’arbitrage d’investissement, une indifférence doctrinale a été un tant soit peu observée à partir des années 1990 qui ont vu naître des arbitrages sur le seul fondement des traités de protection des investissements à la faveur de la sentence AAPL c...
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2022
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |