Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p.

En matière de droit applicable aux différends dans l’arbitrage d’investissement, une indifférence doctrinale a été un tant soit peu observée à partir des années 1990 qui ont vu naître des arbitrages sur le seul fondement des traités de protection des investissements à la faveur de la sentence AAPL c...

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Hovedforfatter: Montels, Benjamin
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2022
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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