Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ? :: SCD d'Orléans

Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ?

Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ?

Résumé : Les entreprises des chaînes de valeur mondiales répondent à l’agenda général de la « durabilité » (du développement durable) dans la société en insérant des clauses de durabilité dans leurs contrats et il a été soutenu qu’il est nécessaire de développer le droit général des contrats (règle...

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Wedi'i Gadw mewn:

Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron:	Ulfbeck, Vibe, Hansen, Ole
Fformat:	Article ou chapitre numérique
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	2022
Pynciau:	chaînes de valeur mondiales. clauses de durabilité contrats développement durable contracts global value chains. sustainability sustainability clauses
Mynediad Ar-lein:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Eitemau Tebyg

Gestion partagée de la performance de durabilité pour une chaîne de valeur : une étude des freins et leviers pour la filière porcine en France
gan: Petit, Gaëlle
Cyhoeddwyd: (2021)

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Cyhoeddwyd: (2021)

Durabilité des chaînes globales de valeur du soja et de la viande de bœuf en Amazonie : conséquences d’une gouvernementalité néolibérale
gan: Guéneau, Stéphane
Cyhoeddwyd: (2018)

La clause-or dans les contrats publics et privés
gan: Sauser-Hall, Georges, 1884-1966
Cyhoeddwyd: (2008)

La clause-or dans les contrats internationaux
gan: Nussbaum, Arthur, 1877-1964
Cyhoeddwyd: (2008)

Les effets stabilisateurs sur la CGV des contrats pluriannuels d’approvisionnement entre firmes leaders et firmes subordonnées : l’exemple du champagne
gan: Lanotte, Hervé, et al.
Cyhoeddwyd: (2022)

La “clause auteur” : l’écrivain, l’ethos et le discours littéraire
gan: Mendes Gallinari, Melliandro
Cyhoeddwyd: (2009)

L’usage des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail
gan: Bessy, Christian
Cyhoeddwyd: (2011)

Digital technology adoption and SME participation in global value chains
gan: Diallo, Thierno Malick, et al.
Cyhoeddwyd: (2026)

Upstreamness, wages, and workers’ origin: A review of the literature
gan: Fays, Valentine, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

Clauses abusives et règles de répartition des frais de justice
gan: Bienenstock, Sophie, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

lLa clause attributive de juridiction dans le contrat de travail international.
gan: Ribeiro, Célia
Cyhoeddwyd: (2000)

La durabilité de la chaîne d’approvisionnement en fruits et légumes à l’épreuve du Covid-19 : cas de la ville de Meknès au Maroc
gan: Saidi, Abdelmajid, et al.
Cyhoeddwyd: (2023)

Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales
gan: Knöpfel, Laura
Cyhoeddwyd: (2022)

Les Clauses de non-concurrence en droit du travail
gan: Amiel-Donat, Jacqueline, 1952-...., juriste
Cyhoeddwyd: (1988)

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence.
gan: Bonnot, Frédérique
Cyhoeddwyd: (1997)

La clause compromissoire insérée dans un contrat spécial et rédigée en termes généraux n’est pas restreinte aux litiges relatifs à ce contrat
gan: Guillaumé, Johanna
Cyhoeddwyd: (2017)

Sustainability versus competitiveness: How environmental stringency shapes countries’ integration into global value chains
gan: Hazem, Nada
Cyhoeddwyd: (2026)

The Deterrent Effect of French Liability Law: the Example of Abusive Contract Terms
gan: Bienenstock, Sophie
Cyhoeddwyd: (2019)

Les Born Globals chinoises de la province du Zhejiang : un exemple réussi d'insertion dans les chaînes mondiales de valeur
gan: Mercier-Suissa, Catherine, et al.
Cyhoeddwyd: (2014)

La clause-or en droit français : étude juridique
gan: Mestre, Achille, 1874-1960, juriste, et al.
Cyhoeddwyd: (1926)

Enseigner le droit du commerce international à travers l’objet-forêt : un levier pour la transition écologique
gan: Boucaron, Magali
Cyhoeddwyd: (2026)

The Productivity of Italian Industrial Suppliers (1998-2006). Does Participation in Global Value Chains Matter?
gan: Agostino, Mariarosaria, et al.
Cyhoeddwyd: (2014)

Structural transformations in clusters: the cases of biomedical and ceramics
gan: Labory, Sandrine, et al.
Cyhoeddwyd: (2014)

Trade, GVCs, and wage inequality: Theoretical and empirical insights
gan: Gagliardi, Nicola, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

Claus en Kaan
gan: Ferrater, Carlos, 1944-
Cyhoeddwyd: (1997)

Participation aux échanges internationaux et caractéristiques des entreprises
gan: Dhyne, Emmanuel, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

Effet de dynamique des prix et participation des pays Africains aux chaines de valeurs mondiales
gan: Tchouassi, Gérard, et al.
Cyhoeddwyd: (2024)

L’intégration de l’économie belge dans les chaînes de valeur mondiales : le rôle des exportateurs et de leurs fournisseurs domestiques
gan: Hambÿe, Caroline, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

La crise de la pandémie de la Covid-19, une destruction créatrice de la mondialisation
gan: Chettab, Nadia
Cyhoeddwyd: (2022)

Analyse compréhensive de la performance globale des exploitations agricoles en circuits courts et de proximité
gan: Alonso Ugaglia, Adeline, et al.
Cyhoeddwyd: (2022)

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gan: Ugaglia, Adeline Alonso, et al.
Cyhoeddwyd: (2023)

Meet-or-Release and Most-Favored-Customer Clauses with Price-Quantity Competition Yield Cournot Outcomes
gan: d’Aspremont, Claude, et al.
Cyhoeddwyd: (2011)

La clause de la nation la plus favorisée et les tarifs préférentiels
gan: Nol½de, Boris Èmmanuilovič, 1876-1948
Cyhoeddwyd: (2008)

Systèmes de valeurs vs pragmatisme dans les choix de pratiques spatiales : la place de la durabilité
gan: Martouzet, Denis
Cyhoeddwyd: (2014)

Position des entreprises dans la chaîne de valeur, productivité, salaires et profits : qu’en dit la littérature ?
gan: Mahy, Benoît, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

De la clause attributive de juridiction : insérée dans les connaissements
gan: Gautier, Paul-Eugène-Marie, 1931-1983
Cyhoeddwyd: (1905)

Métabolisme et principes d’actions. Une méthode pour impulser la durabilité
gan: Buclet, Nicolas
Cyhoeddwyd: (2024)

Étude spéciale. Impact du choc de demande lié à la pandémie de la Covid-19 en avril 2020 sur l’activité économique mondiale
gan: Dauvin, Magali, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

Une perspective holistique sur la réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales
gan: Beckers, Anna, et al.
Cyhoeddwyd: (2021)

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