Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ?
Résumé : Les entreprises des chaînes de valeur mondiales répondent à l’agenda général de la « durabilité » (du développement durable) dans la société en insérant des clauses de durabilité dans leurs contrats et il a été soutenu qu’il est nécessaire de développer le droit général des contrats (règle...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2022
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Résumé : Les entreprises des chaînes de valeur mondiales répondent à l’agenda général de la « durabilité » (du développement durable) dans la société en insérant des clauses de durabilité dans leurs contrats et il a été soutenu qu’il est nécessaire de développer le droit général des contrats (règles de droit des contrats par défaut) afin qu’il puisse répondre à cet agenda de la durabilité. Cet article examine tout d’abord les fondements de ce point de vue et de trois domaines spécifiques d’intérêt à cet égard. Deuxièmement, il attire l’attention sur les tensions internes créées dans la chaîne par, d’une part, la poursuite d’objectifs de durabilité, extérieurs aux intérêts des parties contractantes, et, d’autre part, un besoin conséquent de protéger le fournisseur en tant que partie la plus faible de la chaîne. |
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