Éthique et données à caractère personnel (Approche française et européenne)

Résumé : La présente étude a pour objet de déterminer la place et les fonctions de l’éthique en matière de données à caractère personnel. D’un côté, le droit des données à caractère personnel s’appuie sur l’éthique comme instrument permettant d’assurer la conformité des traitements de données à ca...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Douville, Thibault
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2022
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:Résumé : La présente étude a pour objet de déterminer la place et les fonctions de l’éthique en matière de données à caractère personnel. D’un côté, le droit des données à caractère personnel s’appuie sur l’éthique comme instrument permettant d’assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel. De l’autre, l’éthique semble se développer au-delà du droit des données à caractère personnel pour appréhender les évolutions technologiques ou pour promouvoir d’autres modèles économiques plus protecteurs des personnes concernées. Ce faisant, l’éthique permet d'assurer une meilleure protection des personnes concernées en promouvant notamment l’autodétermination informationnelle.