Éthique et données à caractère personnel (Approche française et européenne)

Résumé : La présente étude a pour objet de déterminer la place et les fonctions de l’éthique en matière de données à caractère personnel. D’un côté, le droit des données à caractère personnel s’appuie sur l’éthique comme instrument permettant d’assurer la conformité des traitements de données à ca...

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Autore principale: Douville, Thibault
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2022
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Résumé : La présente étude a pour objet de déterminer la place et les fonctions de l’éthique en matière de données à caractère personnel. D’un côté, le droit des données à caractère personnel s’appuie sur l’éthique comme instrument permettant d’assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel. De l’autre, l’éthique semble se développer au-delà du droit des données à caractère personnel pour appréhender les évolutions technologiques ou pour promouvoir d’autres modèles économiques plus protecteurs des personnes concernées. Ce faisant, l’éthique permet d'assurer une meilleure protection des personnes concernées en promouvant notamment l’autodétermination informationnelle.