Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ?
Les oppositions radicales qui se manifestent à propos de l’écologisation de la gouvernance des entreprises ne peuvent être niées. Le propos est ici de mettre en évidence deux phénomènes qui pourraient être de nature à renouveler la problématique. Le premier confirme une « redistribution des cartes »...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RIDE_352_0257 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
accords-cadres européens enjeux environnementaux gestion collective et concertée gestion publique gouvernance d’entreprise initiatives des opérateurs économiques limites de l’action législative risques globaux rôle accru des juges collective and concerted management corporate governance environmental issues European framework agreements global risks increased role of judges inhibition of Legislators initiatives of economic operators public management |
| spellingShingle |
accords-cadres européens enjeux environnementaux gestion collective et concertée gestion publique gouvernance d’entreprise initiatives des opérateurs économiques limites de l’action législative risques globaux rôle accru des juges collective and concerted management corporate governance environmental issues European framework agreements global risks increased role of judges inhibition of Legislators initiatives of economic operators public management Martin, Gilles J. Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? |
| topic_facet |
accords-cadres européens enjeux environnementaux gestion collective et concertée gestion publique gouvernance d’entreprise initiatives des opérateurs économiques limites de l’action législative risques globaux rôle accru des juges collective and concerted management corporate governance environmental issues European framework agreements global risks increased role of judges inhibition of Legislators initiatives of economic operators public management |
| description |
Les oppositions radicales qui se manifestent à propos de l’écologisation de la gouvernance des entreprises ne peuvent être niées. Le propos est ici de mettre en évidence deux phénomènes qui pourraient être de nature à renouveler la problématique. Le premier confirme une « redistribution des cartes » entre les potentiels décideurs : tandis que les législateurs paraissent « empêchés », les juges voient leur rôle s’accroître et les opérateurs multiplient les initiatives. Le second invite à changer de perspective et à penser les solutions, non plus à partir de l’entreprise et de sa gouvernance, mais à partir des risques qu’il s’agit de gérer et de maîtriser. Ces risques étant globaux, deux orientations peuvent se dessiner, qui ne s’excluent d’ailleurs pas. L’une plaide, dans la tradition libérale, pour une gestion publique de ces risques tant sur le plan international que régional et national. L’autre suggère une approche collective et concertée que certains rares exemples peuvent illustrer, tel le Bangladesh Accord on Fire and Building Safety ou les « contrats-climats » que le législateur français a récemment souhaité promouvoir. À une échelle bien différente, l’extension des accords-cadres conclus entre partenaires sociaux européens aux domaines couverts par la RSE est suggérée. Elle suppose une modification des textes existants, mais surtout l’organisation et la structuration de véritables forces « syndicales » porteuses des enjeux écologiques. |
| author |
Martin, Gilles J. |
| author_facet |
Martin, Gilles J. |
| author_sort |
Martin, Gilles J. |
| title |
Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? |
| title_short |
Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? |
| title_full |
Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? |
| title_fullStr |
Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? |
| title_full_unstemmed |
Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? |
| title_sort |
écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? |
| publishDate |
2022 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2021-2-page-257?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.352.0257 |
| _version_ |
1877246661011439616 |
| spelling |
cairn-RIDE_352_0257RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2021-2-page-257?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.352.0257 Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? Martin, Gilles J.2022 accords-cadres européensenjeux environnementauxgestion collective et concertéegestion publiquegouvernance d’entrepriseinitiatives des opérateurs économiqueslimites de l’action législativerisques globauxrôle accru des jugescollective and concerted managementcorporate governanceenvironmental issuesEuropean framework agreementsglobal risksincreased role of judgesinhibition of Legislatorsinitiatives of economic operatorspublic managementfre Revue internationale de droit économique | t. XXXV | 2 | 2022-03-21 | p. 257-272 | 1010-8831 RIDE_35262 Les oppositions radicales qui se manifestent à propos de l’écologisation de la gouvernance des entreprises ne peuvent être niées. Le propos est ici de mettre en évidence deux phénomènes qui pourraient être de nature à renouveler la problématique. Le premier confirme une « redistribution des cartes » entre les potentiels décideurs : tandis que les législateurs paraissent « empêchés », les juges voient leur rôle s’accroître et les opérateurs multiplient les initiatives. Le second invite à changer de perspective et à penser les solutions, non plus à partir de l’entreprise et de sa gouvernance, mais à partir des risques qu’il s’agit de gérer et de maîtriser. Ces risques étant globaux, deux orientations peuvent se dessiner, qui ne s’excluent d’ailleurs pas. L’une plaide, dans la tradition libérale, pour une gestion publique de ces risques tant sur le plan international que régional et national. L’autre suggère une approche collective et concertée que certains rares exemples peuvent illustrer, tel le Bangladesh Accord on Fire and Building Safety ou les « contrats-climats » que le législateur français a récemment souhaité promouvoir. À une échelle bien différente, l’extension des accords-cadres conclus entre partenaires sociaux européens aux domaines couverts par la RSE est suggérée. Elle suppose une modification des textes existants, mais surtout l’organisation et la structuration de véritables forces « syndicales » porteuses des enjeux écologiques.The ambition to review corporate governance in order to make it more sustainable has met with much resistance. However, there are good reasons to think that the debate will, over the coming years, focus on the best way to achieve a sustainable corporate governance system, while this objective in itself will become consensual. The purpose of this article is to highlight two phenomena that could set the stage for new approaches on how best to set up sustainable corporate governance frameworks. The first confirms a new setup among potential decision-makers: while governments’ action seems rather limited, the role of judges is increasing and corporations themselves are developing numerous initiatives. The second phenomenon invites us to adopt a different perspective and to think of the solutions, no longer in terms of the firm and its governance, but in terms of the risks to be managed and controlled. Since these risks are global, two avenues present themselves, which could be combined. The first approach is rooted in the liberal tradition, and it tends to favor governments’ regulations of these risks at the international, regional, and national level. This approach has received sharp criticism, grounded in the fact that the hypotheses it relied on were disproved by facts. The other approach is illustrated by initiatives such as the Bangladesh Accord on Fire and Building Safety: it consists of establishing multi-stakeholder governance frameworks targeted at dealing with the risks at hand. This approach is also illustrated by the proposition to set up in France sectoral codes of conduct adopted by corporations under the supervision of their sectoral regulating agency and targeted at reducing the environmental impacts of the entire sector. In this same vein, the framework agreements concluded between European social partners could be extended to corporate social responsibility issues, and thus also include environmental stakes. This would require a revision of existing legal provisions, but above all the organization and structuring of real “trade union” forces able to address ecological issues.Cairn free access |