Si le brevet m’était conté…

L’intérêt de Bernard Remiche pour le brevet, et pour les fonctions qui lui ont été assignées au fil du temps, l’a conduit à observer qu’il s’était éloigné de l’idée de contrat social sur laquelle il reposait initialement. Alors qu’il aurait dû favoriser l’innovation et sa diffusion – dans un context...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Guesmi, Amelle
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2022
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:L’intérêt de Bernard Remiche pour le brevet, et pour les fonctions qui lui ont été assignées au fil du temps, l’a conduit à observer qu’il s’était éloigné de l’idée de contrat social sur laquelle il reposait initialement. Alors qu’il aurait dû favoriser l’innovation et sa diffusion – dans un contexte de révolution technologique – et permettre aux pays les moins avancés de développer leur industrie, son rôle a changé avec la globalisation et la mise en œuvre de l’Accord ADPIC.D’outil de compétitivité internationale, il s’est peu à peu mué en actif immatériel – objet de commerce – avec sa financiarisation, ce qui a renforcé les inégalités entre les pays dotés ou non de capacités d’innovation, notamment dans le domaine de la santé. Ce constat a conduit Bernard Remiche à conclure que le système de brevet devait être repensé dans son ensemble, afin que son usage soit plus conforme à l’intérêt général.