Le consommateur et le commerce des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne
La protection de l’environnement dans un sens coïncidant avec le développement durable, de même que la protection des droits du consommateur, font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics et des chercheurs. Le concept de « développement durable » semble avoir favorisé l’e...
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2020
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cairn-RIDE_341_0067RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-1-page-67?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.341.0067 Le consommateur et le commerce des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne Bilong Nkoh, Francis Riche2020 commerceconsommateurdroiténergies renouvelablesconsumerlawrenewable energiestradefre Revue internationale de droit économique | t. XXXIV | 1 | 2020-11-27 | p. 67-96 | 1010-8831 RIDE_34120 La protection de l’environnement dans un sens coïncidant avec le développement durable, de même que la protection des droits du consommateur, font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics et des chercheurs. Le concept de « développement durable » semble avoir favorisé l’essor des énergies renouvelables du fait de l’alternative qu’elles constituent face aux énergies fossiles très polluantes. Cependant, l’examen de la gouvernance et/ou de l’encadrement juridique du commerce ou du service des énergies renouvelables révèle d’importantes limites par rapport à la protection du consommateur. Il s’avère de ce fait nécessaire de trouver, à défaut de garantir une protection suffisante du consommateur dans ce cadre, un équilibre entre cette protection et l’offre d’énergie (en dépit du souci de rentabilité des entreprises qui opèrent dans ce secteur). La nécessité d’intégrer les principes d’inspiration d’un droit local solidariste et communautariste ou collectiviste plus proche des populations ne devrait par conséquent pas être négligée dans la recherche de cet objectif.Since the industrial revolution, technical and technological progress, energy needs and the use of nonrenewable energies have increased. This increase has led to the marginalization of renewable energies and a need to protect the environment from the negative impacts of nonrenewable energy use. Thus, the need to protect the environment in a way that is consistent with sustainable development has emerged, as has the greater concern to protect consumers (with the work of a strong consumerist movement). The use and the necessity of renewable energies are gradually increasing and taking on greater importance at the economic level. This increase has led to the development of many business projects or investments in their production and their distribution to consumers. However, the analysis of the governance and/or legal framework of the renewable energies trade reveals that the interest of the consumer seems to have been neglected by consumer law. It is necessary to find, in the absence of adequate consumer protection, a balance between the protection of consumers and that of the undertakings that must provide the elements to be consumed. In this sense, taking into account legal realities or local culture could contribute to the construction of a more efficient system.Cairn free access |
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La protection de l’environnement dans un sens coïncidant avec le développement durable, de même que la protection des droits du consommateur, font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics et des chercheurs. Le concept de « développement durable » semble avoir favorisé l’essor des énergies renouvelables du fait de l’alternative qu’elles constituent face aux énergies fossiles très polluantes. Cependant, l’examen de la gouvernance et/ou de l’encadrement juridique du commerce ou du service des énergies renouvelables révèle d’importantes limites par rapport à la protection du consommateur. Il s’avère de ce fait nécessaire de trouver, à défaut de garantir une protection suffisante du consommateur dans ce cadre, un équilibre entre cette protection et l’offre d’énergie (en dépit du souci de rentabilité des entreprises qui opèrent dans ce secteur). La nécessité d’intégrer les principes d’inspiration d’un droit local solidariste et communautariste ou collectiviste plus proche des populations ne devrait par conséquent pas être négligée dans la recherche de cet objectif. |
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