Le rôle de la volonté des parties dans les recours à l’encontre des sentences arbitrales internationales
Produit final de l’arbitrage, la sentence arbitrale peut faire l’objet d’un recours devant l’arbitre qui l’a rendue ou devant la justice étatique qui la contrôle. L’enseignement traditionnel révèle l’indisponibilité des voies de recours contre cette sentence et le caractère d’ordre public de ces voi...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2019
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Produit final de l’arbitrage, la sentence arbitrale peut faire l’objet d’un recours devant l’arbitre qui l’a rendue ou devant la justice étatique qui la contrôle. L’enseignement traditionnel révèle l’indisponibilité des voies de recours contre cette sentence et le caractère d’ordre public de ces voies de recours, de telle sorte que les parties ne sauraient déroger aux règles régissant ces recours. La présente étude montre cependant que la volonté des parties à l’instance arbitrale y est de plus en plus prise en considération et que les acteurs du commerce international ont intérêt à connaître cette évolution pour se mieux protéger. |
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