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L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ?

L’arbitrage international est de plus en plus confronté à des enjeux d’intérêt public. En cela, l’arbitre peut être considéré comme un régulateur. La situation est manifeste en matière d’arbitrage d’investissement dans lequel l’arbitre est directement confronté à des intérêts publics. L’hypothèse n’...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριοι συγγραφείς:	Dossios, Loïs, Racine, Jean-Baptiste
Μορφή:	Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:	Français
Έκδοση:	2019
Θέματα:	arbitrage jurisprudence arbitrale ordre public transnational régulation arbitral precedent arbitration regulation transnational public order
Διαθέσιμο Online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_331_0105RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2019-1-page-105?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.331.0105 L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ? Dossios, LoïsRacine, Jean-Baptiste2019 arbitragejurisprudence arbitraleordre public transnationalrégulationarbitral precedentarbitrationregulationtransnational public orderfre Revue internationale de droit économique \| t. XXXIII \| 1 \| 2019-05-23 \| p. 105-122 \| 1010-8831 RIDE_33195 L’arbitrage international est de plus en plus confronté à des enjeux d’intérêt public. En cela, l’arbitre peut être considéré comme un régulateur. La situation est manifeste en matière d’arbitrage d’investissement dans lequel l’arbitre est directement confronté à des intérêts publics. L’hypothèse n’est pas d’école en matière d’arbitrage commercial international toutes les fois où les arbitres se réfèrent à un ordre public transnational. Par ailleurs, la tâche de régulation de l’arbitre est révélée par la production d’une véritable jurisprudence arbitrale, phénomène réel, bien que contesté.The arbitrator: A judge of the parties concerned and/or a regulator?International arbitration is increasingly confronted with issues related to public interests. As such, the arbitrator can be considered a regulator. This situation is evident in investment arbitration, where the arbitrator is directly confronted with public interests. The hypothesis is not so textbook in international commercial arbitration in cases where arbitrators refer to a transnational public order. Furthermore, the task of regulation by an arbitrator is revealed by the production of genuine arbitral precedent, a real, although contested, phenomenon.Cairn free access
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