L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ?
L’arbitrage international est de plus en plus confronté à des enjeux d’intérêt public. En cela, l’arbitre peut être considéré comme un régulateur. La situation est manifeste en matière d’arbitrage d’investissement dans lequel l’arbitre est directement confronté à des intérêts publics. L’hypothèse n’...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2019
|
| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | L’arbitrage international est de plus en plus confronté à des enjeux d’intérêt public. En cela, l’arbitre peut être considéré comme un régulateur. La situation est manifeste en matière d’arbitrage d’investissement dans lequel l’arbitre est directement confronté à des intérêts publics. L’hypothèse n’est pas d’école en matière d’arbitrage commercial international toutes les fois où les arbitres se réfèrent à un ordre public transnational. Par ailleurs, la tâche de régulation de l’arbitre est révélée par la production d’une véritable jurisprudence arbitrale, phénomène réel, bien que contesté. |
|---|