L’arbitre, juge des parties et/ou régulateur ?
L’arbitrage international est de plus en plus confronté à des enjeux d’intérêt public. En cela, l’arbitre peut être considéré comme un régulateur. La situation est manifeste en matière d’arbitrage d’investissement dans lequel l’arbitre est directement confronté à des intérêts publics. L’hypothèse n’...
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| मुख्य लेखकों: | , |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2019
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| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | L’arbitrage international est de plus en plus confronté à des enjeux d’intérêt public. En cela, l’arbitre peut être considéré comme un régulateur. La situation est manifeste en matière d’arbitrage d’investissement dans lequel l’arbitre est directement confronté à des intérêts publics. L’hypothèse n’est pas d’école en matière d’arbitrage commercial international toutes les fois où les arbitres se réfèrent à un ordre public transnational. Par ailleurs, la tâche de régulation de l’arbitre est révélée par la production d’une véritable jurisprudence arbitrale, phénomène réel, bien que contesté. |
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