La régulation des marchés financiers entre pouvoirs privés économiques et ordre public économique
La régulation des marchés financiers fait imploser les schémas classiques du droit. Les pouvoirs privés ont un rôle très particulier, tant au niveau de l’application de la règle, sous forme de compliance, qu’au stade de l’édiction de la norme, par la représentation d’intérêts au sein de nouveaux lég...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2019
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La régulation des marchés financiers fait imploser les schémas classiques du droit. Les pouvoirs privés ont un rôle très particulier, tant au niveau de l’application de la règle, sous forme de compliance, qu’au stade de l’édiction de la norme, par la représentation d’intérêts au sein de nouveaux législateurs dans l’espace bancaire et financier. Si tous concourent à la mise en œuvre d’un ordre public financier, le juge reste le gardien, en dernier ressort, d’un ordre public qui fonde des pouvoirs soustraits à la légitimité des institutions traditionnelles. La question n’est pas que juridique, elle est aussi politique : la régulation des marchés financiers consacre un ordre public de moins en moins public et des normes qui sont de moins en moins de droit. |
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