La régulation, enjeu majeur de l’ordre public économique : l’exemple des démarches de Responsabilité sociale des entreprises des pouvoirs privés économiques
Le droit de la régulation se présente comme un droit flexible, de plus en plus co-construit par les pouvoirs publics et les pouvoirs privés économiques via la compliance. Il s’inscrit dans le maintien de l’ordre public économique, notamment par le biais du droit de la concurrence, mais également a...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Thibout, Orianne |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2019
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
Interpréter le non-respect du droit de la famille au Sénégal. La légitimité et les capacités de l’État en question
(Article ou chapitre numérique)
N’Diaye, Marième
, 2015 -
Les défis de la commercialisation des données après le RGPD : aspects concurrentiels d’un marché en développement
(Article ou chapitre numérique)
Monnerie, Nils
, 2019 -
Le devoir de solidarité dans le droit OHADA des sociétés commerciales
(Article ou chapitre numérique)
Mayougoung Bugue, Arlette
, 2026 -
La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques
(Article ou chapitre numérique)
Couture-Ménard, Marie-Ève, et autres
Éthique publique, 2022 -
Le droit, une logistique normative
(Article ou chapitre numérique)
Nicolas, Émeric
, 2017