L’adaptation des fiscalistes aux nouvelles conditions de l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale est au cœur de l’actualité. Les pratiques de certaines entreprises (Apple, Ikea, Google, Amazon, etc.) ont été mises au jour. L’environnement institutionnel de cette pratique a connu une évolution, mais la pratique de l’optimisation fiscale n’a pas disparu : elle s’est transfo...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Bouthinon-Dumas, Hugues, Jeny, Anne, Leca, Bernard
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2019
বিষয়গুলি:
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spelling cairn-RIDE_324_0399RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2018-4-page-399?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.324.0399 L’adaptation des fiscalistes aux nouvelles conditions de l’optimisation fiscale Bouthinon-Dumas, HuguesJeny, AnneLeca, Bernard2019 Big Fourcapacités dynamiquesdroit fiscalfiscalistesfiscalité internationaleoptimisation fiscaleBig Fourdynamic capabilitiesfiscal lawinternational taxationtax optimizationtax specialistsfre Revue internationale de droit économique | t. XXXII | 4 | 2019-04-16 | p. 399-429 | 1010-8831 RIDE_32481 L’optimisation fiscale est au cœur de l’actualité. Les pratiques de certaines entreprises (Apple, Ikea, Google, Amazon, etc.) ont été mises au jour. L’environnement institutionnel de cette pratique a connu une évolution, mais la pratique de l’optimisation fiscale n’a pas disparu : elle s’est transformée. Les acteurs, en particulier les cabinets de fiscalistes qui conseillent les entreprises, ont su s’adapter pour continuer à être des rouages incontournables de cette pratique fiscale. Cette étude vise à mettre en lumière les rapports entre l’évolution du cadre juridique et institutionnel et le comportement des acteurs liés à ces pratiques, sous l’angle de la théorie des capacités dynamiques.The adaptation of tax specialists to the new conditions of fiscal optimizationTax optimization is at the heart of the news. The practices of some companies (Apple, Ikea, Google, Amazon, etc.) have been brought to light. The institutional environment of this practice has evolved, but the practice of tax optimization has not disappeared: it has changed. Actors, in particular the tax consulting firms that advise companies, have adapted to continue to be key elements of this tax practice. This study aims to shed light on the relationship between the evolution of the legal and institutional framework and the behavior of actors related to these practices from the perspective of dynamic capacity theory.Cairn free access
language Français
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description L’optimisation fiscale est au cœur de l’actualité. Les pratiques de certaines entreprises (Apple, Ikea, Google, Amazon, etc.) ont été mises au jour. L’environnement institutionnel de cette pratique a connu une évolution, mais la pratique de l’optimisation fiscale n’a pas disparu : elle s’est transformée. Les acteurs, en particulier les cabinets de fiscalistes qui conseillent les entreprises, ont su s’adapter pour continuer à être des rouages incontournables de cette pratique fiscale. Cette étude vise à mettre en lumière les rapports entre l’évolution du cadre juridique et institutionnel et le comportement des acteurs liés à ces pratiques, sous l’angle de la théorie des capacités dynamiques.
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