La normalisation technique en Europe. L’Empire (du droit) contre-attaque
La montée en puissance de la normalisation technique est un phénomène global qui a connu un succès particulièrement important au niveau de l’Union européenne. Au sein du marché intérieur, la stratégie d’harmonisation « nouvelle approche » initiée au cours des années 1980 dans le prolongement de la j...
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2019
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cairn-RIDE_323_0305RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2018-3-page-305?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.323.0305 La normalisation technique en Europe. L’Empire (du droit) contre-attaque Van Waeyenberge, Arnaud2019 marché intérieurnormalisationnouvelle approcheinternal marketnew approachstandardizationfre Revue internationale de droit économique | t. XXXII | 3 | 2019-02-07 | p. 305-317 | 1010-8831 RIDE_32375 La montée en puissance de la normalisation technique est un phénomène global qui a connu un succès particulièrement important au niveau de l’Union européenne. Au sein du marché intérieur, la stratégie d’harmonisation « nouvelle approche » initiée au cours des années 1980 dans le prolongement de la jurisprudence Cassis de Dijon a placé la normalisation technique au cœur de la libre circulation des marchandises et a connu rapidement un succès manifeste qui se poursuit encore aujourd’hui. Après une explication des conditions dans lesquelles ces normes techniques européennes sont produites et mises en œuvre, cette contribution entend traiter la question de la justiciabilité de ces normes au regard de la récente évolution jurisprudentielle que celles-ci viennent de connaître avec les arrêts James Elliott (C-613/14) et Anstar (C-630/16) et en tirer les conséquences au regard du concept de « concurrence des normativités ».Technical standardization in Europe. The (Legal) Empire strikes backThe rise of technical standardization is a global phenomenon that has been particularly successful in the European Union. In the internal market, the “new approach” harmonization strategy initiated in the 1980s in the wake of the Cassis de Dijon case has placed technical standardization at the heart of the free movement of goods and has rapidly achieved a clear success, which continues to this day. After an explanation of the conditions under which these European technical standards are produced and implemented, this contribution intends to address the question of the justiciability of these standards in the light of the recent evolution of case-law that they have undergone with the James Elliott (C-613/14) and Anstar (C-630/16) judgments and draw conclusions on the basis of the concept of “competing norms.”Cairn free access |
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La montée en puissance de la normalisation technique est un phénomène global qui a connu un succès particulièrement important au niveau de l’Union européenne. Au sein du marché intérieur, la stratégie d’harmonisation « nouvelle approche » initiée au cours des années 1980 dans le prolongement de la jurisprudence Cassis de Dijon a placé la normalisation technique au cœur de la libre circulation des marchandises et a connu rapidement un succès manifeste qui se poursuit encore aujourd’hui. Après une explication des conditions dans lesquelles ces normes techniques européennes sont produites et mises en œuvre, cette contribution entend traiter la question de la justiciabilité de ces normes au regard de la récente évolution jurisprudentielle que celles-ci viennent de connaître avec les arrêts James Elliott (C-613/14) et Anstar (C-630/16) et en tirer les conséquences au regard du concept de « concurrence des normativités ». |
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