La normalisation technique en Europe. L’Empire (du droit) contre-attaque
La montée en puissance de la normalisation technique est un phénomène global qui a connu un succès particulièrement important au niveau de l’Union européenne. Au sein du marché intérieur, la stratégie d’harmonisation « nouvelle approche » initiée au cours des années 1980 dans le prolongement de la j...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2019
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La montée en puissance de la normalisation technique est un phénomène global qui a connu un succès particulièrement important au niveau de l’Union européenne. Au sein du marché intérieur, la stratégie d’harmonisation « nouvelle approche » initiée au cours des années 1980 dans le prolongement de la jurisprudence Cassis de Dijon a placé la normalisation technique au cœur de la libre circulation des marchandises et a connu rapidement un succès manifeste qui se poursuit encore aujourd’hui. Après une explication des conditions dans lesquelles ces normes techniques européennes sont produites et mises en œuvre, cette contribution entend traiter la question de la justiciabilité de ces normes au regard de la récente évolution jurisprudentielle que celles-ci viennent de connaître avec les arrêts James Elliott (C-613/14) et Anstar (C-630/16) et en tirer les conséquences au regard du concept de « concurrence des normativités ». |
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