La concurrence des normes globales
Le droit comme expression de la souveraineté est mis à mal par les transformations de l’économie mondiale. Exemples à l’appui, l’article montre la nécessité de repenser le droit dans un contexte global, en identifiant des modes de régulation alternatifs ou complémentaires à une réglementation territ...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2019
|
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le droit comme expression de la souveraineté est mis à mal par les transformations de l’économie mondiale. Exemples à l’appui, l’article montre la nécessité de repenser le droit dans un contexte global, en identifiant des modes de régulation alternatifs ou complémentaires à une réglementation territoriale par les États. Trois points d’appui ou leviers de l’action du droit global sont abordés (forum shopping, responsabilité sociale des entreprises et normes techniques), ainsi que les contentieux auxquels ils ont donné lieu ces dernières années. L’article montre combien l’identification de ce point d’appui peut permettre de corriger certains aspects délétères du fonctionnement de l’économie de marché. |
|---|