La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison
L’existence de normativités concurrentes peut être appréhendée par des méthodes de combinaison. En prenant appui sur l’exemple du standard de la « licence FRAND » existant en matière de brevet essentiel à une norme technique, cette contribution propose de soumettre à la discussion trois étapes de ra...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2019
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’existence de normativités concurrentes peut être appréhendée par des méthodes de combinaison. En prenant appui sur l’exemple du standard de la « licence FRAND » existant en matière de brevet essentiel à une norme technique, cette contribution propose de soumettre à la discussion trois étapes de raisonnement. La première consiste à justifier la combinaison des normativités par le caractère incomplet du processus normatif. La deuxième s’attache à montrer que la combinaison des normativités tient à l’existence d’un phénomène de circulation souvent peu explicitée. La troisième s’efforce de souligner que la combinaison des normativités produit immanquablement un phénomène d’hybridation. |
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