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Le marché français de la médiation de la consommation

En obligeant chaque professionnel à mettre en place un système de médiation de la consommation, la Directive de 2013 a conduit chaque État membre de l’Union européenne à contribuer au développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation. Un nouveau marché s’est alors développ...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Bernheim-Desvaux, Sabine
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2018
Matèries:	consommation médiateur médiation référencement règlement des litiges consumer dispute resolution mediation mediator referencing
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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Le marché français de la médiation de la consommation

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