Le chalandage de traités à l’épreuve des accords d’investissement de nouvelle génération
Les relations d’investissement entre les États sont souvent envenimées par les manœuvres des investisseurs pour tirer au maximum profit des avantages offerts par les accords d’investissement intergouvernementaux. Le chalandage de traités (emprunté au terme anglais treaty shopping), qui s’inscrit dan...
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| Hoofdauteurs: | , |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2018
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Les relations d’investissement entre les États sont souvent envenimées par les manœuvres des investisseurs pour tirer au maximum profit des avantages offerts par les accords d’investissement intergouvernementaux. Le chalandage de traités (emprunté au terme anglais treaty shopping), qui s’inscrit dans cette tendance, désigne une pratique de plus en plus fréquente dans laquelle l’investisseur étranger cherche à acquérir une nationalité « utile » par le changement de domicile ou par la restructuration de ses investissements pour bénéficier de la protection offerte par un traité bilatéral d’investissement (TBI) signé entre un État dont il n’a pas la nationalité et l’État hôte, dans lequel il a investi. Cet article, après un examen de la technique de chalandage de traités et de la jurisprudence arbitrale en matière d’investissements, examine les dispositions prévenant le chalandage dans certains accords de nouvelle génération. |
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