Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable :: SCD d'Orléans

Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable

Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable

Cet article, qui reprend une communication présentée lors d’un colloque sur la cohabitation des systèmes juridiques organisé en novembre 2015 par l’Université d’Alger, revient sur l’intégration des investissements dans la politique commerciale commune de l’Union européenne et ses conséquences à un m...

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Библиографические подробности
Главный автор:	Bencheneb, Ali
Формат:	Article ou chapitre numérique
Язык:	Français
Опубликовано:	2016
Предметы:	accords de protection droit des investissements traitement juste et équitable Union européenne European Union fair and just treatment Investments Law protection agreement
Online-ссылка:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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