Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable
Cet article, qui reprend une communication présentée lors d’un colloque sur la cohabitation des systèmes juridiques organisé en novembre 2015 par l’Université d’Alger, revient sur l’intégration des investissements dans la politique commerciale commune de l’Union européenne et ses conséquences à un m...
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2016
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cairn-RIDE_301_0091RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2016-1-page-91?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.301.0091 Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable Bencheneb, Ali2016 accords de protectiondroit des investissementstraitement juste et équitableUnion européenneEuropean Unionfair and just treatmentInvestments Lawprotection agreementfre Revue internationale de droit économique | t. XXX | 1 | 2016-04-22 | p. 91-106 | 1010-8831 RIDE_30118 Cet article, qui reprend une communication présentée lors d’un colloque sur la cohabitation des systèmes juridiques organisé en novembre 2015 par l’Université d’Alger, revient sur l’intégration des investissements dans la politique commerciale commune de l’Union européenne et ses conséquences à un moment où il devient clair que le droit des investissements est appelé à connaître une évolution singulière. Malgré une critique de l’arbitrage des investissements, il apparaît que l’encadrement juridique de la notion de traitement juste et équitable emprunte à la pratique arbitrale.Investments European Law and the Future of the Fair and Just TreatmentThis article – a communication presented in the seminar The Cohabitation of Legal Systems organised by the University of Alger on November 2015 – revisits the integration of investments in the field of the common commercial policy of the European Union in order to draw conclusions, while it becomes clear that investments law is about to evolve significantly. Despite the criticism raised again investments arbitration, the legal framework provided by the notion of fair and just treatment is drown from the arbitration practice.Cairn free access |
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Cet article, qui reprend une communication présentée lors d’un colloque sur la cohabitation des systèmes juridiques organisé en novembre 2015 par l’Université d’Alger, revient sur l’intégration des investissements dans la politique commerciale commune de l’Union européenne et ses conséquences à un moment où il devient clair que le droit des investissements est appelé à connaître une évolution singulière. Malgré une critique de l’arbitrage des investissements, il apparaît que l’encadrement juridique de la notion de traitement juste et équitable emprunte à la pratique arbitrale. |
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