Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable
Cet article, qui reprend une communication présentée lors d’un colloque sur la cohabitation des systèmes juridiques organisé en novembre 2015 par l’Université d’Alger, revient sur l’intégration des investissements dans la politique commerciale commune de l’Union européenne et ses conséquences à un m...
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| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2016
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Cet article, qui reprend une communication présentée lors d’un colloque sur la cohabitation des systèmes juridiques organisé en novembre 2015 par l’Université d’Alger, revient sur l’intégration des investissements dans la politique commerciale commune de l’Union européenne et ses conséquences à un moment où il devient clair que le droit des investissements est appelé à connaître une évolution singulière. Malgré une critique de l’arbitrage des investissements, il apparaît que l’encadrement juridique de la notion de traitement juste et équitable emprunte à la pratique arbitrale. |
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