Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom

Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom

L’arrêt Gazprom, rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») le 13 mai 2015, offre, pour la première fois depuis l’arrêt controversé West Tankers, des développements essentiels s’agissant de la relation entre l’arbitrage et le règlement Bruxelles I....

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: de Verdelhan, Hubert
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2016
Sujets:
arbitrage
compatibilité avec le règlement Bruxelles I
compétence en matière civile et commerciale
droit de l’Union
injonction prononcée par un tribunal arbitral situé dans un État membre visant à empêcher l’introduction ou la poursuite d’une p
reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères
arbitration
compatibility with the Brussels I Regulation
EU Law
jurisdiction in civil and commercial matter
order issued by an arbitral tribunal having its seat in a Member State that proceedings not be brought or continued before a cou
recognition and enforcement of foreign arbitral awards
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2016-1-page-39?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.301.0039

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