Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom

Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom

L’arrêt Gazprom, rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») le 13 mai 2015, offre, pour la première fois depuis l’arrêt controversé West Tankers, des développements essentiels s’agissant de la relation entre l’arbitrage et le règlement Bruxelles I....

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Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: de Verdelhan, Hubert
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2016
Schlagworte:
arbitrage
compatibilité avec le règlement Bruxelles I
compétence en matière civile et commerciale
droit de l’Union
injonction prononcée par un tribunal arbitral situé dans un État membre visant à empêcher l’introduction ou la poursuite d’une p
reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères
arbitration
compatibility with the Brussels I Regulation
EU Law
jurisdiction in civil and commercial matter
order issued by an arbitral tribunal having its seat in a Member State that proceedings not be brought or continued before a cou
recognition and enforcement of foreign arbitral awards
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2016-1-page-39?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.301.0039

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