Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom

Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom

L’arrêt Gazprom, rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») le 13 mai 2015, offre, pour la première fois depuis l’arrêt controversé West Tankers, des développements essentiels s’agissant de la relation entre l’arbitrage et le règlement Bruxelles I....

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Auteur principal: de Verdelhan, Hubert
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Sujets:
arbitrage
compatibilité avec le règlement Bruxelles I
compétence en matière civile et commerciale
droit de l’Union
injonction prononcée par un tribunal arbitral situé dans un État membre visant à empêcher l’introduction ou la poursuite d’une p
reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères
arbitration
compatibility with the Brussels I Regulation
EU Law
jurisdiction in civil and commercial matter
order issued by an arbitral tribunal having its seat in a Member State that proceedings not be brought or continued before a cou
recognition and enforcement of foreign arbitral awards
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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