Chronique de jurisprudence : Arrêt Gazprom
L’arrêt Gazprom, rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») le 13 mai 2015, offre, pour la première fois depuis l’arrêt controversé West Tankers, des développements essentiels s’agissant de la relation entre l’arbitrage et le règlement Bruxelles I....
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2016
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | L’arrêt Gazprom, rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») le 13 mai 2015, offre, pour la première fois depuis l’arrêt controversé West Tankers, des développements essentiels s’agissant de la relation entre l’arbitrage et le règlement Bruxelles I. La Cour juge que le règlement Bruxelles I ne s’oppose pas à la reconnaissance et à l’exécution, par une juridiction d’un État membre, d’une sentence arbitrale ordonnant à une partie de se soumettre à l’arbitrage. Ce jugement, d’une importance certaine pour le fonctionnement des tribunaux arbitraux, donne l’occasion à la Cour de préciser les contours de sa jurisprudence West Tankers, qui avait posé certaines limites au pouvoir des juridictions des États membres de prendre des mesures en soutien à l’arbitrage. Gazprom offre d’importantes précisions concernant tant le principe de confiance mutuelle que le principe de compétence-compétence. Reconnaissant, d’une part, que le premier de ces principes n’est pas de nature à s’appliquer aux tribunaux arbitraux, la Cour estime, d’autre part, qu’une sentence arbitrale anti-suit dénuée de sanction financière n’entraîne pas d’effets incompatibles avec le second. En outre, elle rejette toute primauté des règles du règlement Bruxelles I sur celles de la Convention de New York, s’agissant de la reconnaissance des sentences arbitrales. Ce faisant, la Cour réaffirme une certaine séparation entre le règlement Bruxelles I et l’arbitrage, en limitant l’ingérence du premier dans la pratique des tribunaux arbitraux. |
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