Chronique de jurisprudence : Introduction générale
Les recherches sur la dimension externe du droit privé européen n’en sont encore qu’à leurs balbutiements. Il est toutefois possible de centrer le débat autour de quatre observations majeures qui structurent le droit privé européen et qui mettent en évidence un glissement : (1) (des) règles de droit...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2016
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Les recherches sur la dimension externe du droit privé européen n’en sont encore qu’à leurs balbutiements. Il est toutefois possible de centrer le débat autour de quatre observations majeures qui structurent le droit privé européen et qui mettent en évidence un glissement : (1) (des) règles de droit et (vers la) pratique du droit ; (2) (de la) création normative formelle et (vers la) gouvernance européenne ; (3) (du) droit substantiel et (vers le) droit processuel ; (4) (du) droit privé et (vers le) droit commercial. Il faudra démontrer que le « de... vers » correspond en grande partie à la distinction entre le droit privé traditionnel et le droit privé réglementaire. Cet article a pour objectif de proposer un projet de recherches plutôt que de soumettre des solutions. |
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