Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier
Si la procédure occupe une place croissante dans le domaine bancaire et financier, son rôle demeure néanmoins complexe. En effet, la procédure remplit des fonctions très différentes : elle assure d’abord la légitimité des normes et des sanctions, en amont et en aval des règles de droit ; elle est en...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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