Les fonctions de la procédure en droit bancaire et financier
Si la procédure occupe une place croissante dans le domaine bancaire et financier, son rôle demeure néanmoins complexe. En effet, la procédure remplit des fonctions très différentes : elle assure d’abord la légitimité des normes et des sanctions, en amont et en aval des règles de droit ; elle est en...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2016
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Si la procédure occupe une place croissante dans le domaine bancaire et financier, son rôle demeure néanmoins complexe. En effet, la procédure remplit des fonctions très différentes : elle assure d’abord la légitimité des normes et des sanctions, en amont et en aval des règles de droit ; elle est ensuite instrumentalisée par les régulateurs nationaux et internationaux, qui l’ont mise au service de la défense d’un certain « ordre public économique ». Selon qu’elle s’applique au sein du sujet de droit ou à son encontre, la procédure réalise un nivellement des pratiques et des structures chez les opérateurs économiques. Au-delà même, la procédure est devenue un véritable instrument de gouvernance structurelle qui laisse dans l’ombre d’importantes questions sans réponse : quelle est la légitimité de ces règles de procédure, tant au stade de leurs sources que de leur sanction ? |
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