Quelle place pour l’arbitrage au sein du marché européen de la justice ?
L’arbitrage est exclu du champ d’application des instruments de droit judiciaire européen, en particulier du système Bruxelles I. Cette exclusion n’empêche ni les points de contact avec le droit européen ni une concurrence entre les pouvoirs juridictionnels de l’arbitre et des juges nationaux. Cette...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2016
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’arbitrage est exclu du champ d’application des instruments de droit judiciaire européen, en particulier du système Bruxelles I. Cette exclusion n’empêche ni les points de contact avec le droit européen ni une concurrence entre les pouvoirs juridictionnels de l’arbitre et des juges nationaux. Cette concurrence doit-elle être régulée par le droit européen au sein d’un marché de la justice ou doit-elle rester libre ? |
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