Quelle place pour l’autonomie procédurale des États membres ?
Les références à l’autonomie procédurale des États membres sont de plus en plus nombreuses dans les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Toutefois, les contours de cette autonomie procédurale restent flous. Cette contribution revient tour à tour sur l’origine de la notion et la place...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2016
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Les références à l’autonomie procédurale des États membres sont de plus en plus nombreuses dans les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Toutefois, les contours de cette autonomie procédurale restent flous. Cette contribution revient tour à tour sur l’origine de la notion et la place qui semble aujourd’hui être la sienne aussi bien dans la jurisprudence que dans la législation de l’Union européenne, mettant l’accent sur l’aléa casuistique et le manque de clarté législative des limites qui l’assortissent. |
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