Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen. Propos introductifs
L’Association internationale de droit économique a tenu à l’Université de Mons en Belgique un colloque sur les « Fonctions de la procédure dans le droit économique européen ». En ayant présent à l’esprit les fonctions classiques de la procédure dans l’Union européenne (questions préjudicielles, auto...
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2016
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cairn-RIDE_294_0405RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2015-4-page-405?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.294.0405 Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen. Propos introductifs Menétrey, Séverine2016 analyse substantielledroit économique européenprocéduralisationprocédureEuropean Lawproceduralizationproceedingssubstantive analysisfre Revue internationale de droit économique | t. XXIX | 4 | 2016-03-07 | p. 405-415 | 1010-8831 RIDE_2944 L’Association internationale de droit économique a tenu à l’Université de Mons en Belgique un colloque sur les « Fonctions de la procédure dans le droit économique européen ». En ayant présent à l’esprit les fonctions classiques de la procédure dans l’Union européenne (questions préjudicielles, autonomie procédurale des États membres, droit judiciaire européen), il s’agit de s’interroger sur la portée du marché européen de la justice qui se dessine de manière encore peu homogène, mais avec des finalités d’intégration réelles.The Association internationale de droit économique held a conference on the “functions of the procedure in the European economic law” at the University of Mons in Belgium. Keeping in mind the traditional functions of the procedure in the European Union (preliminary ruling, procedural autonomy of Member States, European judicial law), we try to measure the consistency of the European market of Justice that emerges with a real integrative purpose.Cairn free access |
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analyse substantielle droit économique européen procéduralisation procédure European Law proceduralization proceedings substantive analysis |
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L’Association internationale de droit économique a tenu à l’Université de Mons en Belgique un colloque sur les « Fonctions de la procédure dans le droit économique européen ». En ayant présent à l’esprit les fonctions classiques de la procédure dans l’Union européenne (questions préjudicielles, autonomie procédurale des États membres, droit judiciaire européen), il s’agit de s’interroger sur la portée du marché européen de la justice qui se dessine de manière encore peu homogène, mais avec des finalités d’intégration réelles. |
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