Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen. Propos introductifs
L’Association internationale de droit économique a tenu à l’Université de Mons en Belgique un colloque sur les « Fonctions de la procédure dans le droit économique européen ». En ayant présent à l’esprit les fonctions classiques de la procédure dans l’Union européenne (questions préjudicielles, auto...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2016
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’Association internationale de droit économique a tenu à l’Université de Mons en Belgique un colloque sur les « Fonctions de la procédure dans le droit économique européen ». En ayant présent à l’esprit les fonctions classiques de la procédure dans l’Union européenne (questions préjudicielles, autonomie procédurale des États membres, droit judiciaire européen), il s’agit de s’interroger sur la portée du marché européen de la justice qui se dessine de manière encore peu homogène, mais avec des finalités d’intégration réelles. |
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