Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière
Fait bien connu, la réglementation douanière, telle qu’appliquée sur le territoire de l’Union européenne (UE), est particulièrement complexe. Elle se compose de trois catégories de normes qui s’entremêlent, à savoir : normes internationales, européennes et nationales des pays membres. Il est bien te...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Fait bien connu, la réglementation douanière, telle qu’appliquée sur le territoire de l’Union européenne (UE), est particulièrement complexe. Elle se compose de trois catégories de normes qui s’entremêlent, à savoir : normes internationales, européennes et nationales des pays membres. Il est bien temps d’inciter le législateur à se pencher sur la question, afin de proposer aux opérateurs économiques une réglementation en matière douanière plus simple, mais aussi plus efficace. Quelles seraient alors les pistes de réflexion pour y arriver ? On pourrait imaginer de réduire le volume des normes juridiques par deux, voire par trois ; adopter un seul et unique Code des douanes de l’Union, abandonnant au passage les vingt-huit codes des douanes nationaux ; mettre en place une seule et unique administration des douanes européenne ; enfin, renforcer le dispositif de la « douane électronique » et celui de la formation en matière douanière. |
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