Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques
Les biens naturels et les services écosystémiques qu’ils fournissent font aujourd’hui l’objet de diverses valorisations. L’objet de l’article est de rechercher si ces valorisations ont des conséquences sur la qualification juridique de ces biens et services. En reprenant les principales distinctions...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2015
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les biens naturels et les services écosystémiques qu’ils fournissent font aujourd’hui l’objet de diverses valorisations. L’objet de l’article est de rechercher si ces valorisations ont des conséquences sur la qualification juridique de ces biens et services. En reprenant les principales distinctions et catégories du droit des biens, la conclusion est que les différentes formes de valorisation mises en œuvre n’ont pas d’impact sur les qualifications applicables, mais que l’inscription, même indirecte, de ces biens et services dans un système d’échange et a fortiori dans un système de marché conduit aux confins de la marchandisation et justifie la mise en place d’une régulation indépendante. |
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