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Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?

Cet article retrace les origines de la concurrence normative qui s’inscrit dans l’analyse économique du droit et confronte ce discours économiste essentiellement nord-américain au discours intégrationniste européen. La concurrence normative, qui repose sur une logique utilitariste d’optimisation des...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux:	Defromont, Julien-Alexis, Menétrey, Séverine
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado:	2015
Sujets:	analyse économique du droit attractivité des droits citoyenneté européenne concurrence normative harmonisation attractiveness of law economic analysis of law European citizenship harmonization regulatory competition
Acceso en liña:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RIDE_284_0499RIDERevue internationale de droit économique https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2014-4-page-499?lang=fr https://doi.org/10.3917/ride.284.0499 Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ? Defromont, Julien-AlexisMenétrey, Séverine2015 analyse économique du droitattractivité des droitscitoyenneté européenneconcurrence normativeharmonisationattractiveness of laweconomic analysis of lawEuropean citizenshipharmonizationregulatory competitionfre Revue internationale de droit économique \| t. XXVIII \| 4 \| 2015-04-28 \| p. 499-515 \| 1010-8831 RIDE_28485 Cet article retrace les origines de la concurrence normative qui s’inscrit dans l’analyse économique du droit et confronte ce discours économiste essentiellement nord-américain au discours intégrationniste européen. La concurrence normative, qui repose sur une logique utilitariste d’optimisation des intérêts privés, n’est pas étrangère à l’Union européenne, mais la dialectique entre harmonisation du droit et autonomie des États membres réduit la portée de cette concurrence pensée uniquement en termes économiques. De manière prospective, elle invite à s’interroger sur l’émergence d’une attractivité des droits nationaux fondée sur des valeurs autres qu’économiques.This paper traces the origins of regulatory competition in the economic analysis of law and confronts the predominantly North American economist discourse with the European integrationist one. Regulatory competition, deriving from utilitarian concepts, still exists in the European Union. However, the dialectic between harmonization of law and autonomy of Member States reduces the scope of this economic competition. Moreover, it raises questions about the emergence of a concept of attractiveness of national laws not exclusively based on economic values.Cairn free access
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Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?

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